Définissant les modalités d’utilisation de nos services et de nos rapports.
Acceptation des conditions
En utilisant les services de MiroCert, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Ces conditions régissent l'ensemble des interactions, simulations et rapports fournis par MiroCert.
2. Utilisation des services
MiroCert fournit des diagnostics sociaux basés sur des simulations ainsi que des rapports certifiés destinés à des fins d'observation. Les clients s'engagent à utiliser les résultats de manière responsable et reconnaissent que les livrables constituent des diagnostics sociaux, et non des recommandations ou des conseils de quelque nature que ce soit.
3. Nature des résultats
MiroCert délivre des diagnostics sociaux certifiés basés sur des modèles de simulation et des données démographiques. Les résultats représentent des distributions probabilistes de dynamiques d'opinion et ne constituent ni des garanties, ni des prédictions, ni des recommandations stratégiques.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des méthodologies, modèles et cadres d'analyse demeure la propriété intellectuelle de MiroCert. Les clients sont autorisés à utiliser les rapports livrés uniquement à des fins internes.
5. Confidentialité
MiroCert garantit la stricte confidentialité de toutes les données et informations relatives aux projets clients. Les clients s'engagent à ne pas divulguer les méthodologies ou contenus propriétaires fournis.
6. Limitation de responsabilité
MiroCert ne saurait être tenu responsable des décisions prises, des actions engagées, des opportunités manquées ou des résultats obtenus suite à l'utilisation des diagnostics ou résultats de simulation fournis. Tous les rapports produits par MiroCert sont de nature observationnelle et diagnostique. L'interprétation et l'utilisation des résultats relèvent de la seule responsabilité du client. La responsabilité de MiroCert ne saurait en aucun cas excéder le montant total des honoraires versés par le client pour le mandat concerné.
7. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit applicable. Tout différend découlant de ou en relation avec ces conditions sera résolu par voie de négociation de bonne foi entre les parties. En l'absence de résolution, les différends seront soumis aux tribunaux compétents de la juridiction dans laquelle MiroCert opère au moment du différend.